CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez acheter nos produits de peinture ("peinture") et nos accessoires de peinture, tels que les cires et les pinceaux ("accessoires"), sur notre site web. Ensemble, la peinture et les accessoires constituent nos "produits". Si vous souhaitez commander des produits sur notre site web, veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente pour vous assurer que vous les comprenez, car elles (ainsi que tous les documents mentionnés ci-dessous) s'appliqueront à votre commande et à votre achat de produits sur notre site web.
Veuillez noter qu'il vous sera demandé d'accepter ces conditions de vente avant de passer votre commande. En passant votre commande, vous serez réputé avoir accepté ces conditions de vente. Si vous refusez d'accepter ces conditions de vente, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site web.
Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces conditions de vente pour référence ultérieure.
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 Notre site Internet est exploité au nom de Hannah Marsh, SIRET 98187081900019, dont le siège social est situé Lieu Dit Villeneuve, 79340 Vasles, France ("nous", "notre", "nos").
1.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente de temps à autre. Lorsque vous commandez des produits sur notre site web, veuillez consulter cette page, car les conditions de vente en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront.
2. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
2.1 Les présentes conditions de vente renvoient aux documents complémentaires suivants, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site web :
Notre politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site web, vous consentez à ce traitement ;
notre politique en matière de cookies, qui décrit la manière dont les cookies sont utilisés sur notre site web et vos droits en ce qui concerne ces cookies ; et
nos conditions d'utilisation, qui définissent les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site web.
2.2 En cas de conflit entre les présentes conditions de vente, notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies et nos conditions d'utilisation, les présentes conditions de vente prévaudront.
3. COMMANDE DE PRODUITS
3.1 Bien que le contenu de notre site Internet soit destiné à tous les utilisateurs, vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour acheter les produits, en utilisant la méthode de paiement affichée sur notre site Internet. En passant une commande, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans.
3.2 Nos pages d'achat vous guideront à travers les étapes à suivre pour passer une commande. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.
3.3 Sous réserve de la clause 3.5, après avoir passé une commande, vous recevrez un courrier électronique de notre part accusant réception de votre commande et confirmant que votre commande de produits a été acceptée (confirmation de commande). Le contrat entre nous pour la vente des produits n'est formé que lorsque nous vous envoyons la confirmation de commande. Veuillez noter que vous ne pouvez pas modifier votre commande une fois que nous vous avons envoyé une confirmation de commande.
3.4 Une fois votre commande traitée, vous recevrez un courrier électronique confirmant que les produits ont été expédiés. Voir la clause 6 pour plus de détails sur la livraison ("Confirmation d'expédition").
3.5 Nous nous efforçons toujours de tenir notre site Internet à jour en ce qui concerne la disponibilité des stocks. Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible, ou en raison d'une erreur de prix sur notre site web, comme indiqué au paragraphe 4.3. Dans ces circonstances, votre commande sera traitée sans les articles non disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus en stock, nous vous informerons lorsqu'il sera à nouveau disponible et nous vous l'enverrons alors. Si un produit n'est plus disponible, Autentico vous en informera et vous remboursera intégralement, y compris les frais de livraison facturés, dans les plus brefs délais.
4. DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET PRIX
4.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour afficher les couleurs de nos produits avec précision sur notre site Internet, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran corresponde exactement à la couleur du produit correspondant. Les couleurs des produits peuvent varier légèrement par rapport aux images. L'emballage des produits peut également varier par rapport à ce qui est indiqué sur les images de notre site web.
4.2 Les prix des produits sont ceux indiqués sur notre site web au moment où vous passez votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des produits sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutefois, veuillez consulter le paragraphe 4.3 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du ou des produits que vous avez commandés.
4.3 Notre site web contient un grand nombre de produits et il est toujours possible, malgré tous nos efforts, que le prix de certains des produits figurant sur notre site web soit erroné. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition, de sorte que :
lorsque le prix correct du produit est inférieur au prix indiqué sur notre site web, nous facturons le montant le plus bas lors de l'expédition des produits. Toutefois, si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits au prix incorrect (inférieur) ; et
si le prix correct du produit est supérieur au prix indiqué sur notre site web, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de continuer à acheter le produit au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Si votre commande est annulée dans ces circonstances et que vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé.
4.4 Le prix de nos produits inclut la TVA (le cas échéant) au taux britannique actuel applicable au Royaume-Uni. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, la TVA que vous payez sera ajustée, à moins que vous n'ayez déjà payé les produits en totalité avant que le changement de TVA ne prenne effet.
4.5 Le prix des produits n'inclut pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont ceux qui vous sont communiqués lors de la procédure de paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande.
5. PAIEMENT
5.1 Toutes les commandes doivent être payées en livres sterling. Le paiement des produits et de tous les frais de livraison applicables sera effectué à la réception de votre commande, avant la livraison. Nous acceptons les principales cartes de débit et de crédit.
5.2 Veuillez vous assurer que tous les détails que vous nous fournissez pour l'achat des produits sont corrects, que la carte de crédit ou de débit que vous utilisez est la vôtre et qu'il y a suffisamment de fonds ou de facilités de crédit pour couvrir le coût des produits. Nous nous réservons le droit de faire valider les détails de votre carte de crédit ou de débit avant de vous fournir nos produits. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse de nous autoriser le paiement, nous ne serons pas responsables des retards, de la non-livraison ou des frais imposés par l'émetteur de votre carte.
6. LIVRAISON
6.1 Nous nous efforçons d'expédier votre commande dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
6.2 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit à la date de livraison prévue, par exemple parce que ce produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible, ou en raison d'une erreur de prix sur notre site Internet, nous vous en informerons par courrier électronique.
6.3 Bien que nous nous efforcions de respecter les dates et/ou délais d'expédition et de livraison indiqués, nous ne pouvons les garantir et n'acceptons aucune responsabilité pour les retards de livraison dus à un acte ou à une omission d'organisations de livraison tierces et de courriers que nous utilisons de temps à autre. Par conséquent, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par vous à la suite d'un retard ou d'un défaut de livraison dû en tout ou en partie à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
6.4 Tous les frais de livraison seront clairement indiqués au cours de votre processus de commande avant de confirmer votre achat à la caisse. Veuillez nous contacter pour plus d'informations sur votre livraison à l'adresse hello@autentico-paint.co.uk.
6.5 Chaque livraison de produits sera accompagnée d'un bon de livraison indiquant la date de votre commande, tous les numéros de référence pertinents, le type et la quantité des produits et, si la commande est livrée par tranches, le solde des produits restant à livrer.
6.6 La livraison d'une commande est achevée lorsque les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande des produits ou lorsque vous (ou un transporteur organisé par vous) les récupérez chez nous. À partir de ce moment, les produits sont sous votre responsabilité et à vos risques.
Expédition à une autre adresse de livraison
6.7 Nous sommes heureux d'organiser la livraison de votre commande à une adresse différente de l'adresse de facturation de votre carte de crédit ou de débit. Veuillez vous assurer que vous avez bien vérifié les détails de votre adresse lors de la soumission de votre commande, car vous êtes responsable de vous assurer que vous êtes en mesure de prendre livraison des produits.
6.8 Les adresses de livraison ne peuvent pas être modifiées une fois que la commande a été expédiée et nous ne serons pas tenus responsables des livraisons perdues en raison d'une adresse de livraison incorrecte, telle que vous l'avez indiquée.
Non-livraison
6.9 Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison, le service de messagerie laissera normalement une carte vous permettant soit de réorganiser la livraison, soit de récupérer le colis dans un dépôt désigné. Au bout d'un certain temps, votre colis nous sera retourné, auquel cas veuillez nous contacter à l'adresse hello@autentico-paint.co.uk pour réorganiser la livraison. Nous pouvons également vous contacter pour organiser une nouvelle livraison et demander le paiement de tous les frais de livraison applicables avant de réexpédier le produit.
6.10 Si vous n'organisez pas une nouvelle livraison dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle votre commande nous a été renvoyée, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits, moins les frais de livraison que nous aurons encourus.
Problèmes à la livraison
6.11 Si vous recevez des produits endommagés ou manquants ou si l'emballage a été ouvert, veuillez nous en informer et faire part de vos réserves et réclamations au transporteur ou refuser le colis s'il semble avoir été ouvert ou endommagé.
6.12 Si vous n'avez pas été en mesure d'informer le transporteur ou si vous découvrez le problème plus tard, veuillez nous contacter à l'adresse hello@autentico-paint.co.uk. 
Inspection à la livraison
6.13 Vous devez vérifier les produits à la livraison pour vous assurer qu'ils correspondent au type et à la couleur spécifiés dans votre commande. Si vous estimez que les produits ne sont pas de la bonne couleur, nous vous demandons de prendre des photos des produits, en particulier de la peinture, et de nous les envoyer à l'adresse hello@autentico-paint.co.uk, avec les détails de votre numéro de commande, avant de nous renvoyer les produits. Nous examinerons alors les photos pour déterminer si le produit est de la mauvaise couleur.
6.14 Nous pouvons remplacer les produits de type ou de couleur incorrects à condition que les produits qui vous ont été fournis à l'origine soient renvoyés conformément à la clause 7.
6.15 Nous n'acceptons cependant pas les retours de produits (ou la responsabilité de ces produits en vertu des présentes conditions de vente) lorsqu'ils ont été utilisés, à moins qu'ils ne soient défectueux. Cette restriction s'applique lorsque les produits ne correspondent pas au type et à la couleur spécifiés dans votre commande, mais qu'ils ont été utilisés en tout état de cause.
Livraison internationale
6.16 Nous livrons à des adresses situées au Royaume-Uni et dans la République d'Irlande. Cependant, nous avons également des distributeurs et des stockistes dans de nombreux pays d'Europe, aux États-Unis et en Australie. Les distributeurs peuvent être en mesure de fournir les produits spécifiques que vous souhaitez acheter et nous vous recommandons de visiter leurs sites web locaux. Vous trouverez un localisateur de stockistes et de distributeurs sur notre site web.
7. POLITIQUE ET PROCÉDURE D'ANNULATION ET DE RETOUR
Lorsque vous achetez de la peinture, veuillez lire attentivement les clauses 7.1 et 7.6.
7.1 Vous pouvez annuler une commande à tout moment avant l'envoi de notre confirmation de commande en nous contactant à l'adresse info@autentico-paint.fr : nous vous confirmerons votre annulation par écrit et vous rembourserons toute somme déjà versée.
7.2 Vous pouvez annuler une commande d'accessoires à tout moment avant que nous n'expédiions ces produits.
7.3 Lorsque votre commande porte uniquement sur des accessoires, nous vous rembourserons les montants payés pour les accessoires (y compris les frais de livraison des accessoires) si vous annulez la commande en vertu de la clause 7.2 et que vous avez effectué un paiement à l'avance.
7.4 Lorsque votre commande porte sur des accessoires et de la peinture, nous vous rembourserons les montants payés pour les accessoires si vous annulez la commande d'accessoires conformément à la clause 7.2. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de rembourser intégralement (ou de rembourser) les frais de livraison des accessoires. En effet, la peinture sera toujours livrée et entraînera des frais de livraison en raison de sa taille et de son poids, qui peuvent ne pas diminuer même si les accessoires ne sont plus livrés. Nous vous informerons de tout remboursement des frais de livraison au moment où vous annulerez la commande des accessoires.
7.5 Si, après l'expédition de votre commande d'accessoires, vous changez d'avis ou décidez pour toute autre raison de ne pas recevoir ou conserver les accessoires, vous pouvez nous en informer dans le délai indiqué ci-dessous pour annuler votre commande et recevoir un remboursement moins les frais de livraison. Les accessoires doivent être retournés dans le même état que lorsqu'ils nous ont quitté, et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Nous procéderons au remboursement une fois que nous aurons reçu et traité les accessoires retournés en toute sécurité.
7.6 Vos droits d'annulation ne s'appliquent pas aux peintures, car toutes les commandes sont mélangées et teintées sur mesure. Vous ne pourrez pas annuler une commande de peinture une fois que nous aurons envoyé notre confirmation de commande. La peinture ne sera ni échangée ni remboursée. Si vous annulez votre commande avant l'envoi de notre confirmation de commande, vous serez intégralement remboursé. Les conditions de cette clause n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur en ce qui concerne toute peinture défectueuse ou non conforme à la description.
7.7 Nous nous efforcerons de traiter votre commande de produits dès que possible et notre délai d'expédition habituel pour les produits (y compris la peinture) est de 1 à 2 jours ouvrables à compter de notre confirmation de commande.
Politique de retour sous 14 jours
7.8 Si vous retournez des accessoires, le délai d'annulation d'une commande dépend de ce que vous avez commandé et de la manière dont il est livré, comme indiqué ci-dessous :
si votre commande porte sur un seul accessoire (qui n'est pas livré en plusieurs fois à des dates différentes), le dernier jour pour l'annulation (le "délai d'annulation") est la fin des 14 jours suivant le jour où vous avez reçu le produit ; ou
si votre commande porte sur plusieurs accessoires livrés en plusieurs fois, le dernier jour pour l'annulation (la "période d'annulation") est 14 jours après le jour où vous recevez la dernière tranche d'accessoires ou le dernier des accessoires séparés commandés.
7.9 Pour annuler une commande, il vous suffit de nous faire savoir que vous avez décidé d'annuler. Cela peut se faire par les méthodes suivantes :
Courriel : envoyez-nous un courriel à info@autentico-paint.fr. Veuillez indiquer votre nom, l'adresse de votre domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. dans la période d'annulation applicable.
7.10 Lorsque vous nous renvoyez des accessoires, veuillez nous renvoyer le(s) produit(s) (dans son (leur) état d'origine) ainsi que tout l'emballage d'origine.
7.11 Lorsque vous retournez un produit, veuillez nous indiquer vos coordonnées, si vous souhaitez un remboursement ou un remplacement et la raison pour laquelle vous retournez l'article.
7.12 Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description, nous prenons en charge les frais de retour. Veuillez nous contacter avant de renvoyer les produits défectueux. Nous pouvons confirmer les dispositions prises pour le retour des produits et en payer les frais.
7.13 À moins que le produit ne soit défectueux ou ne corresponde pas à la description, il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour nous renvoyer les produits et d'en assumer les frais.
7.14 Nous ne pouvons être tenus responsables des colis qui ne nous parviennent pas.
Conditions de retour
7.15 Les produits sont sous votre responsabilité à partir du moment où ils sont livrés. Il est important que les articles retournés soient conservés dans le meilleur état possible, veuillez donc en prendre soin et conserver tous les emballages d'origine.
7.16 Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter les produits retournés dont nous pensons raisonnablement qu'ils ont été utilisés, sauf si la raison du retour est que le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description.
7.17 Lorsque vous retournez un produit, nous l'examinons pour déterminer si un remboursement est possible (y compris les frais d'envoi d'origine ou de retour) et nous vous en informons par e-mail dans un délai raisonnable. Si vous n'avez pas pris raisonnablement soin des produits (y compris lorsque les articles ont été endommagés pendant le transport en raison d'un mauvais emballage), aucun remboursement (ou un remboursement réduit) ne sera possible.
7.18 Nous examinerons une série d'indicateurs pour déterminer si un produit a été utilisé, y compris, mais sans s'y limiter, la présence de particules étrangères dans la peinture, des indications que la peinture a été versée ou une perte de volume dans la peinture.
Remboursement
7.19 Si vous annulez votre commande et qu'un remboursement vous est dû, nous effectuerons tous les remboursements qui vous sont dus dans les 30 jours suivant le jour où nous recevons le(s) produit(s) de votre part.
7.20 Les remboursements ne seront effectués que sur la carte de crédit ou de débit originale que vous avez utilisée pour acheter le(s) produit(s).
Droits statutaires
7.21 En tant que consommateur, vous aurez toujours des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes conditions de vente. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès du Citizens' Advice Bureau ou du Trading Standards Office de votre région.
8. QUALITÉ
8.1 Nous vous garantissons que tous les produits sont de qualité satisfaisante et adaptés à l'usage pour lequel ils sont généralement fournis.
8.2 La garantie de la clause 8.1 ne s'applique pas aux défauts des produits résultant de
d'une usure normale ;
d'un dommage volontaire, de conditions de stockage ou de travail anormales, d'un accident, d'une négligence de votre part ou de la part d'un tiers ;
si vous n'utilisez pas les produits conformément aux instructions d'utilisation ; en ce qui concerne la peinture, elle doit être utilisée dans les 12 mois suivant la livraison, à l'exception de la gamme de peinture Venice qui doit être utilisée dans les 3 mois suivant la livraison ;
en ce qui concerne la peinture, elle n'est pas stockée dans un environnement susceptible d'entraîner la séparation de la peinture ; ou
toute spécification fournie par vous.
8.3 La présente garantie s'ajoute à vos droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes à la description et ne les affecte pas. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès du Citizens' Advice Bureau ou du Trading Standards Office de votre région, comme indiqué à la clause 7.21.
9. VARIATIONS DE COULEUR
9.1 De légères variations de couleur peuvent se produire entre différents pots de peinture de la même couleur dans la même gamme de peinture. Nous vous recommandons de mélanger les pots de peinture de la même couleur dans la même gamme avant de les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas de variation de couleur entre différents pots de peinture.
9.2 Nous vous recommandons d'acheter des échantillons de peinture dans la couleur et la finition que vous avez choisies afin d'obtenir la meilleure indication possible de l'aspect de la peinture séchée sur le mur ou la surface souhaitée.
10. NOTRE RESPONSABILITÉ
10.1 Si nous ne respectons pas les présentes conditions de vente, sauf disposition contraire dans le présent document, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes conditions de vente ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre manquement ou s'il a été envisagé par vous et par nous au moment où nous avons conclu le présent contrat.
10.2 Nous fournissons les produits par l'intermédiaire de notre site web pour un usage domestique, privé ainsi que commercial, professionnel et/ou de revente. Cependant, nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
10.3 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de
le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
la fraude ou les déclarations frauduleuses ;
toute violation des conditions impliquées par toute loi locale sur la vente de biens (titre et possession paisible) ;
toute violation des conditions implicites de toute loi locale sur la vente de biens (description, qualité satisfaisante, aptitude à l'emploi) ; et
(description, qualité satisfaisante, aptitude à l'usage et échantillons) ; ou les produits défectueux en vertu de toute loi locale sur la protection des consommateurs.
11. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE
11.1 Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une des obligations qui nous incombent en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous et qui sont dues à des événements échappant à notre contrôle raisonnable ("cas de force majeure")
11.2 L'exécution de nos obligations contractuelles est réputée suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure, et nous bénéficions d'une prorogation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations contractuelles en dépit de l'événement de force majeure.
12. GÉNÉRALITÉS
12.1 Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou disposer d'une autre manière d'un contrat ou de l'un de nos droits ou obligations découlant de ce contrat ou des présentes conditions de vente, à tout moment pendant la durée du contrat.
12.2 Si l'une des présentes conditions de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera dissociée des autres conditions et dispositions qui resteront valides dans toute la mesure permise par la loi.
12.3 Si, à tout moment pendant la durée d'un contrat, nous n'insistons pas sur la stricte exécution de l'une de vos obligations en vertu de la commande ou de l'une des présentes conditions de vente, ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de la commande, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas de vous conformer à ces obligations.
12.4 Une renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes conditions de vente ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle ne vous soit communiquée par écrit.
12.5 Aucune disposition des présentes conditions de vente n'est opposable à un tiers en vertu d'une loi locale sur les contrats (droits des tiers).
13. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions de vente ou l'un de nos produits, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou à l'adresse info@autentico-paint.fr.
12.6 Les présentes conditions de vente et tout document auquel il est expressément fait référence représentent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne l'objet de tout contrat et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre nous, qu'il soit oral ou écrit.
12.7 Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément au droit français et les tribunaux français ont compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions de vente ou de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).